La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires (IDCC 3109).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’alinéa 1er de l’article 3 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
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