Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des caves et coopératives vinicoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Du nouveau pour les cotisations prévoyance de la chasse

Dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697), l'avenant n° 6 à l'accord prévoyance a été signé le 30 octobre 2025. Cet avenant qui doit s'appliquer le 1er janvier 2026 revoit à la hausse les cotisations conventionnelles applicables aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Les 3 signataires de ce texte sont l'organisation d'employeurs...

Une nouvelle représentante du Medef rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du Medef. C'est Céline Gatteaut qui devient suppléante à la place d'Agathe Baccon au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Retrouvez ...