La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2020, publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 2156).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.