La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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