Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 27 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°50 du 30 avril 2013 relatif aux primes forfaitaires d’éloignement à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.