JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 27 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°58 du 11 juillet 2014 relatif aux cadres à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...