Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 3 du premier alinéa de l’article 2 de l’avenant est exclu de l’extension en tant qu’il est contraire aux dispositions des articles L. 3131-2 et D. 3131-4 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...