JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 août 2015 publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima (barêmes annexés), conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation(IDCC 2412). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Paiement des impôts ; nouvelles règles à compter du 17 septembre 2015

Next article —

Exclusif : l'accord frais de santé de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les activités de marchés financiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation et de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 de l'accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...