JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 25 du 15 novembre 2018 portant révision de l’avenant n° 11 du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve du respect du principe d’égalité en matière de revalorisation des prestations. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des agences générales d'assurances

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...