La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 février 2018, publié le 21 février 2018, les dispositions de l’avenant du 10 mai 2017 portant modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
- L’alinéa 3 de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail ;
- L’alinéa 2 du b) du paragraphe D de l’article 12.1 tel qu’il résulte de l’article 5 de l’avenant est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass., soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104).
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