JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 27 du 10 octobre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (IDCC 843).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La nouvelle directrice générale de l'ARS Grand-Est est nommée

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...