Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 4 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification de l’article 43, conclu dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC 3210).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective. L’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-19 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like