Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 4 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification de l’article 43, conclu dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC 3210).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective. L’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-19 du code du travail.
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