Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole zone viticole de l’Aude

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 février 2018, publié le 23 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 49 du 7 novembre 2017 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’alinéa deux de l’article 3 du respect des dispositions de l’article 6.1.1 de l’accord du 10 juin 2008 étendu par l’arrêté du 3 décembre 2008 susvisé.