JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département du Rhône

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 novembre 2018, publié le 8 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 28 du 27 février 2018 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 9691). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole de la Haute-Vienne

Next article —

Extension d'un avenant à un accord à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...