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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC polyculture élevage de la Vendée

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 août 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 70 du 24 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (IDCC 9851). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3121-1 du code du travail. 

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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