JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC polyculture élevage de la Vendée

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 août 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 70 du 24 février 2017 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (IDCC 9851). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3121-1 du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC agricole de la Saône-et-Loire

Next article —

Extension d'un avenant à la CC ETAR CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...