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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC pépinières horticulture du Nord

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 1er juin 2017, publié le 9 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 102 du 28 septembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord (IDCC 9592). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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