Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 26 juillet 2017, publié le 4 août 2017, les dispositions de l‘avenant n° 2 du 5 janvier 2017 à la convention collective du 14 avril 2015 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire (IDCC 9496).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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