Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des Exploitations pépinières horticulture des Pyrénées Orientales

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 8 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 172 du 22 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective de travail.