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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l’accord collectif du 9 octobre 2008 sur l’indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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