Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des Exploitations agricoles Ardèche

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 8 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 62 du 5 février 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche (IDCC 9071). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective de travail.