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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des salariés non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 19 du 22 avril 2015 à la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041).

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.  

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