JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 3 décembre 2015 publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 6 juillet 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des [...] hypermarchés

Next article —

Les dernières désignations en santé : le point (mise à jour)

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...