La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2016, publié le 3 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2015 relatif à l’adhésion de l’Union des podo-orthésistes de France et de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : le premier alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
