Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 2 janvier 2017, publié le 13 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif au régime d’assurance complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (IDCC 8723).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : 1° L’article 6.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
