La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, les dispositions de l’avenant du 8 juin 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante :
– Les termes : « travaillant normalement » figurant au 2e alinéa de l’article II sont exclus de l’extension comme contrevenant aux dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail.
