La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 12 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2015 portant modification du champ d’application de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013). Les termes : « COM, dont » figurant à l’article 1er sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code du travail.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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