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Arrêté d’extension d’un accord sur les salaires, conclu dans le cadre de la CCN des jardineries et graineteries

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires, conclu dans la Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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