La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 7 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l’accord cadre du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090) à l’exception des intermittents
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application.
Le premier alinéa de l’article 2-9 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 6313-11 du code du travail.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
