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Arrêté d’extension d’un accord (Rhône Alpes) à la CC des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2017, publié le 18 juillet 2017, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 2 février 2017 relatif à la revalorisation des appointements minimaux (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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