Arrêté d’extension d’un accord (Rhône Alpes) à la CC des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2017, publié le 18 juillet 2017, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 2 février 2017 relatif à la revalorisation des appointements minimaux (un barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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