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Arrêté d’extension d’un accord relatif au financement de l’AREFA Bourgogne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 24 juin 2015 instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l’association régionale pour l’emploi et la formation en agriculture (AREFA) Bourgogne. 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial. 

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