JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) à la CCN des ETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 août 2019, publié le 28 août 2019, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 7 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Assurance chômage : la CFDT fait son point de la rentrée

Next article —

Extension d'un accord (Pays de la Loire) chez les ouvriers des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...