Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 26 février 2016, publié le 28 février 2016, les dispositions de l’accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales sous réserves du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la révision des accords. De plus, l’article II de l’accord est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail.
