Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et frais de santé pour les non cadres agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’accord départemental du 24 novembre 2015 relatif à l’abrogation et le remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 9041). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.