Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) chez les ETAM du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 août 2018, publié le 23 août 2018, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2017, relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...