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Arrêté d’extension d’un accord national sur le logement dans l’agriculture

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 12 janvier 2018, publié le 16 janvier 2018, les dispositions de l’accord national du 14 mars 2017 relatif au logement en agriculture. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national. 

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