Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l’accord national professionnel du 19 juillet 2019 relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025. Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...

Les ministères sociaux changent de secrétaire générale

Un décret paru ce jour au Journal officiel acte la nomination de la nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. Le texte acte l'arrivée de Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, à cette fonction à partir du 12 janvier 2026. Suivez ce lien pour retrouver le décret en intégralité. ...