Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel dans l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 27 novembre 2015 publié le 1er décembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel du 23 novembre 2015 conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’hor), relatif à la perception d’une cotisation interprofessionnelle. 

Cette extension est valable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.