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Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

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Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2024 dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre.

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu’au 30 septembre 2025.

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