Arrêté d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) dans la CCN des ETAM du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l’accord départemental (Seine-et-Marne) du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like