Arrêté d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) dans la CCN des ETAM du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l’accord départemental (Seine-et-Marne) du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Deux avenants à l’ANI retraite Agirc-Arrco sont étendus et élargis

Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel. Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...