La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l’accord départemental (Ain) du 24 février 2020 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariésIDCC 1597).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
