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Arrêté d’extension d’un accord de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’accord n° 13 du 11 février 2015, relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC n° 2336). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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