Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des ouvriers et ETAM de l’industrie de carrières

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a modifié un arrêté d’extension, par un arrêté du 29 octobre 2015, publié le 7 novembre 2015. Il s’agissait de l’arrêté d’extension du 18 juin 2015 d’un accord régional (Auvergne) conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et IDCC 135). 

Les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les conventions collectives nationales susvisées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...