Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN de l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 26 mai 2015 sur le financement de la formation professionnelle, conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (IDCC 1631). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.