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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 25 février 2020, publié le 29 février 2020, les dispositions de l’accord du 14 mars 2019 comportant diverses modalités de fonctionnement du dialogue social au sein de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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