La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016 publié le 3 juin 2016, les dispositions de l’accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
Le 1er alinéa de l’article 6 est étendu sous réserve des attributions du conseil d’administration de l’OPCA telles qu’elles résultent de l’article R. 6332-16 du code du travail.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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