La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (IDCC 2336).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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