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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM des industries de carrières et de matériaux

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 3 novembre 2015, un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135). 

Il s’agit de l’accord régional (Alsace) du 3 juin 2015 relatif aux salaires minima. 

Les dispositions de l’accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective et dans son champ territorial, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, à compter du 3 novembre 2015. 

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