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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l’innovation, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail relatifs aux règles de la dénonciation des accords.

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