JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité, conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Rebond de l'activité et stabilisation de l'emploi au premier trimestre 2015

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN du thermalisme

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...